La présente politique de confidentialité décrit comment l’association TRACK HALL (ci-après l’Association) collecte, utilise et protège les informations personnelles de ses clients, partenaires, fournisseurs et autres personnes qui visitent notre site web, participent à l’organisation du Track Hall Festival et/ou achètent un billet en ligne (ci-après les « Utilisateurs »).
L’Association s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. L’Association considère que la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des Utilisateurs est une priorité et s’engage à limiter la collecte des données personnelles.
- Définitions :
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans la présente politique de confidentialité, les termes suivants auront le sens défini ci-après, à moins qu’il en soit convenu autrement ou que le contexte ne permette pas de leur conférer une telle signification :
- « Données personnelles » désigne toute information à une personne physique qui permet de l’identifier ou de la rendre identifiable ;
- « Festival » désigne l’évènement organisé par l’Association au 495 Chemin de Vaussèche, Château de Vaussèche – Vernoux-en-Vivarais (07240), dont le nom définitif ou temporaire est « Track Hall Festival » ;
- « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, la conservation, la modification, etc ;
- « Responsable du traitement » désigne l’Association qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles ;
- « Site » désigne le site accessible sur le lien internet URL suivant : https://trackhallfestival.fr/, édité par l’Association.
- Traitement des données personnelles :
Toute navigation sur le Site, collaboration avec l’Association pour l’organisation du Festival ou achat d’un billet est susceptible d’entraîner le Traitement par l’Association de Données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer au Traitement de ses Données personnelles lorsqu’il navigue sur le Site. En cas de refus, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne saurait accéder aux mêmes fonctionnalités qui nécessitent un Traitement de Données personnelles et renonce à engager la responsabilité de l’Association à ce titre.
L’Association collecte les Données personnelles suivantes auprès des Utilisateurs :
- Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail : ces Données personnelles sont collectées dès lors que l’Utilisateur achète un billet pour accéder au Festival sur le site web de la billetterie en ligne mis à disposition par l’Association. Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association à exécuter ses obligations contractuelles. L’adresse e-mail est collectée afin de satisfaire aux obligations légales relatives aux contrats sous forme électronique, notamment l’article 1369-2 du Code civil.
- Adresse e-mail : cette Donnée personnelle est collectée afin que l’Utilisateur puisse recevoir de manière régulière un courriel d’informations sur les actualités, nouveautés et partenariats de l’Association. Ce Traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur. Ce consentement est réputé acquis dès lors que l’Utilisateur renseigne son adresse e-mail sur la fenêtre dédiée en naviguant sur le Site.
- Informations de paiement (carte de crédit, compte bancaire, compte PayPal, etc.) : ces Données personnelles sont collectées dès lors que l’Utilisateur achète un billet pour accéder au Festival sur le site web de la billetterie en ligne mis à disposition par l’Association. Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association à exécuter ses obligations contractuelles ;
- Dénominations sociales, numéro SIRET, noms et prénoms des représentants légaux, l’adresse e-mail de contact et les informations de paiement : ces Données personnelles sont collectées dès lors que l’Utilisateur conclut un contrat avec l’Association. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association à exécuter ses obligations contractuelles.
Par ailleurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition au Traitement de ses Données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse électronique suivante : associationtrackhall@gmail.com.
- Partage des données collectées et politique de cookies :
L’Association ne vend, ni ne loue ou partage les Données personnelles, sous réserve de l’article 6 des présentes politiques de données personnelles, avec des tiers à des fins commerciales. Les Données personnelles font l’objet de Traitement auprès des prestataires de services tiers dans le cadre de la fourniture de services liés au Festival tels que la billetterie ou les services de paiement sur place.
Par ailleurs, les informations des Utilisateurs pourront être transmises à des tiers sans leur accord exprès préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- Respecter la loi et/ou sur demande d’une autorité compétente ;
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ;
- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à l’Association ou à ses Utilisateurs ;
- Protéger les droits de propriété de l’Utilisateur.
- Protection des Données personnelles :
L’Association assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. L’Association prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer ce niveau de sécurité.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
- Durée de conservation des Données personnelles :
Les Données personnelles seront conservées par l’Association pour la durée nécessaire à la fourniture des services liés au Festival et/ou pour respecter ses obligations légales. Les Données personnelles seront supprimées ou anonymisées à la fin de cette durée.
En tout état de cause, les Données personnelles seront supprimées à l’arrivée du terme d’une durée de cinq (5) ans à compter de leur premier Traitement.
- Cookies :
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses Données personnelles pour lui permettre de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces. Ces cookies sont dits nécessaires et l’Utilisateur ne peut s’opposer à leur utilisation sur le Site par l’Association.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une mission précise qui est le bon fonctionnement du Site. Néanmoins, l’Association reste en toutes circonstances le Responsable du traitement.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer des cookies dits non-nécessaires via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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- Modifications de la politique de confidentialité :
L’Association se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement le Site pour se tenir informé des mises à jour de la présente politique de confidentialité.
En vigueur depuis le 04 mai 2023