L’association « Track Hall », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour siège social l’adresse suivante : Le Tracol, Vernoux-en-Vivarais (07240), ayant pour n° SIRET : 908 962 582.
Hébergeur du site : OVH
Préambule :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions auxquelles l’association TRACK HALL (ci-après l’« Association ») permet l’utilisation du site web accessible via l’URL suivant : https://trackhallfestival.fr/ (ci-après le « Site ») à toute personne physique ou morale (ci-après les « Utilisateurs »).
Le Site est la propriété exclusive de l’Association et est exploité par cette dernière.
L’Association invite tout Utilisateur à prendre connaissance des présentes CGU. L’Utilisateur est réputé avoir consenti aux présentes CGU dès lors qu’il accède au Site.
Article 1 – Utilisation du site web :
1.01. Le Site est destiné à la promotion de l’évènement ayant dont le nom définitif ou temporaire est « Track Hall Festival » se déroulant au 495 Chemin de Vaussèche, Château de Vaussèche – 07240 Vernoux-en-Vivarais, organisé par l’Association (ci-après le « Spectacle »).
Le Site est également destiné à fournir aux Utilisateurs les informations nécessaires et utiles relatives au Spectacle, telles que les informations sur les artistes, les évènements annexes et les activités qui seront proposées.
1.02. Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 2 – Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, les images, les phonogrammes, les vidéogrammes, les logos et les marques (ci-après les « Éléments du Site »), sont protégés par les lois et règlements sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Association.
En accédant au Site, les Utilisateurs acceptent de ne pas copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Éléments du Site sans autorisation écrite préalable de l’Association.
Article 3 – Responsabilités :
3.01. L’Association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site. A ce titre, l’Association est tenue par une obligation de moyen.
3.02. L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Site aux Utilisateurs. Toutefois, l’Association décline toute responsabilité en cas de :
- Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- Perte de données ou d’informations stockées par l’Association ;
- Impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- Dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des liens hypertextes présents sur le Site, des Éléments du Site, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site ;
- Utilisation anormale ou exploitation illicite du Site par tout Utilisateur ou tiers ;
- Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
L’Association se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.
Article 4 – Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont pas sous la responsabilité de l’Association. L’Association n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites web tiers.
Article 5 – Signalement des abus :
5.01. Pour toute réclamation concernant un Élément du Site ou le contenu d’un site web accessible par liens hypertextes, les Utilisateurs peuvent adresser un courriel à l’adresse de messagerie électronique suivante : associationtrackhall@gmail.com.
La réclamation doit contenir l’indication du contenu litigieux, les motifs de la réclamation et l’identité de l’Utilisateur.
5.02. L’Association devra répondre dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la réclamation. Le cas échéant, l’Association devra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’abus.
Article 6 – Modifications :
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU mises à jour seront communiquées sur le Site avec la date de leur entrée en vigueur. L’Utilisateur sera soumis aux CGU en vigueur à la date de sa navigation sur le Site.
Article 7 – Dispositions diverses :
7.01. Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Privas.
7.02. Toutes les dispositions des présentes CGU, en ce compris le préambule, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre l’Utilisateur et l’Association.
7.03. Au cas où l’une quelconque des clauses des présentes CGU serait reconnue ou déclarée nulle en violation d’une disposition d’ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.